Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 10
TITRE II : Organisation administrative.
Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions.
TITRE II : Organisation administrative.
Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions.