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Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' · Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d' Art. 11

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.