Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 portant publication de Art. 12

1. Les réunions des Parties contractantes se tiennent à intervalles réguliers et à tout moment où, en raison de circonstances particulières, il en est décidé ainsi conformément au règlement intérieur.

2. A l’occasion de leur première réunion, les Parties contractantes élaborent un règlement intérieur et un règlement financier, qui sont adoptés à l’unanimité des voix.

3. Le Gouvernement dépositaire convoque la première réunion des Parties contractantes aussi tôt que possible après l’entrée en vigueur du présent Accord.