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FR · Décret n°77-1039 du 14 septembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'

Décret n°77-1039 du 14 septembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (300 FRS. PAR ENFANT). AU TITRE DE L'ANNEE 77

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1