FR · Décret n°77-1039 du 14 septembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'
Décret n°77-1039 du 14 septembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (300 FRS. PAR ENFANT). AU TITRE DE L'ANNEE 77
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