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Décret n°77-1039 du 14 septembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D' · Décret n°77-1039 du 14 septembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUX BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (300 FRS. PAR ENFANT). AU TITRE DE L'ANNEE 77

Décret n°77-1039 du 14 septembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D' Art. 1

In forceOfficial text

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de 1977 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 300 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.