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Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde · Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires

Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde Art. 1

In forceOfficial text

Les régimes de solde des militaires sont les suivants :

1° La solde mensuelle ;

2° La solde des volontaires ;

3° La solde spéciale.

Le régime de solde des officiers et des militaires non officiers de la disponibilité et de la réserve est fixé par un décret particulier.

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  • En vigueur depuis le 2026-08-30