Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE · Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)

Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE Art. 33

TITRE VII : Dispositions diverses ou transitoires

In forceOfficial text