Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMEN · Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)

Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMEN Art. 1

In forceOfficial text

Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.