Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMEN · Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM) Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMEN Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents