Arrêté du 27 juillet 1988 PORTANT TARIFICATION A TITRE EXPER · Arrêté du 27 juillet 1988 PORTANT TARIFICATION A TITRE EXPERIMENTAL DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ETABLIES ENTRE LE RESEAU TELEPHONIQUE GENERAL ET LE RESEAU TRANSPAC A UN DEBIT DE 9600 BITS PAR SECONDE

Arrêté du 27 juillet 1988 PORTANT TARIFICATION A TITRE EXPER Art. 5

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Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.