Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POLICE SANITAIRE DE LA · Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE)

Arrêté du 7 février 1992 RELATIF A LA POLICE SANITAIRE DE LA Art. 16

Chapitre V : Dispositions finales.

In forceOfficial text

L'arrêté du 11 juin 1981, modifié par l'arrêté du 17 juin 1986, fixant les critères selon lesquels les équidés sont reconnus atteints de métrite contagieuse, est abrogé.