Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements · Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements Art. 11

In forceOfficial text

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.