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Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements · Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements Art. 10

In forceOfficial text

Les modalités d'application du présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.