Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements · Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements Art. 9

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Des commissions présidées par le directeur du personnel ou son représentant sont créées pour chaque corps dont le recrutement est déconcentré : elles assurent la coordination entre les différents services chargés de l'organisation des concours et examens.