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Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Écol · Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Écol Art. 4

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

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  • En vigueur depuis le 2015-10-24