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Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Écol · Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Écol Art. 5

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable.