Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'organisation et au fo Art. 15

Le règlement intérieur définit les missions et objectifs du service d'accueil familial, ainsi que l'âge des malades qui peuvent en bénéficier.

Il fixe l'organisation et le mode de fonctionnement du service et les droits et obligations des malades, des unités d'accueil familial, de l'établissement hospitalier gestionnaire et de l'équipe de soin dans le respect des termes du présent arrêté.