Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitain · Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitain Art. 18

CHAPITRE III : Admission en troisième année du cycle de formation.

In forceOfficial text

L'admission en troisième année des candidats retenus dans les conditions définies à l'article 17 ci-dessus n'est valable que pour l'année scolaire suivante.

Refers to

Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitain Art. 17