Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de car · Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de car Art. 23

CHAPITRE III : Prévention des pollutions.

In forceOfficial text

L'arrêté d'autorisation peut fixer les modes de transport des matériaux (voie routière, voie ferrée, voie fluviale) au départ de l'exploitation, pour totalité ou pour partie de la production.