Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 · Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 Art. 3

In forceOfficial text

A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 1992 susvisé, les taux de l'indemnité journalière d'intérim d'un poste vacant sont portés à 16,20 F pour l'intérim d'un groupe technique et à 13,60 F pour l'intérim d'un triage.