Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 · Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.