Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et Art. 16
Section 2 : Définitions relatives aux cheptels bovins.
Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés aux articles 13 ou 14 ci-dessus est considéré comme non indemne de leucose bovine enzootique.