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Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représe · Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représe Art. 4

In forceOfficial text

A titre transitoire et jusqu'à la signature d'une convention par au moins un établissement utilisateur ne figurant pas parmi la liste ci-dessous, sont nommés au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur à compter de la date de publication du présent arrêté :

- le président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;

- le président de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle ;

- le président de l'université Paris-V - René-Descartes ;

- le président de la Fondation nationale de sciences politiques.