Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 mo · Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 mo Art. 6

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 2, 3, dernier alinéa, et 5 du présent arrêté sont applicables à compter de la liste d'aptitude qui sera établie au titre de l'année 1997.

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Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 mo Art. 2
Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 mo Art. 3