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Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 mo · Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 mo Art. 8

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.