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Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant no 6 d · Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant no 6 du 7 février 1991 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 24 avril 1991 portant agrément de l'avenant no 6 d Art. 2

In forceOfficial text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord cité à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.