Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d Art. 22
TITRE III : Compétences des organes.
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations et les programmes de recherche, le cas échéant après concertation avec les autres établissements liés à l'école par une convention de coopération.
Il est consulté par le conseil d'administration :
1° Sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue ainsi que sur les demandes d'habilitation de diplômes ;
2° Sur la répartition des crédits et sur les conventions touchant à la recherche.
Il donne son avis sur les projets de conventions d'enseignement et de recherche avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche, français et étrangers prévus à l'article 3.
Il procède à l'évaluation du système pédagogique et scientifique de l'établissement.
Il adopte son règlement intérieur.