Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation d Art. 23
TITRE IV : Dispositions financières.
L'école est soumise aux dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1994-01-01