Décret no 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application Art. 11
Mesures générales de sécurité.
Un signal d'arrêt ou de ralentissement doit être placé en avant de toutes les parties de voies sur lesquelles la circulation du matériel roulant est interdite ou n'est autorisée qu'à une allure réduite.