Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce · Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce Art. 10

TITRE III : FONCTIONNEMENT.

In forceOfficial text

Le chancelier des universités, recteur de l'académie siège du centre d'initiation à l'enseignement supérieur, s'assure de l'affectation d'un local spécifique au centre.

Cited by

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce Art. 11