Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce Art. 11
TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont, pour leur gestion comptable, rattachés à un établissement universitaire désigné à cet effet par le recteur d'académie visé à l'article 10 ci-dessus.