Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce · Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce Art. 12

TITRE III : FONCTIONNEMENT.

In forceOfficial text

Les recettes et les dépenses des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont individualisées dans le budget de l'établissement universitaire de rattachement.