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Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des in · Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des in Art. 1

In forceOfficial text

Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé :

1. Par concours direct ;

2. Par examen professionnel sur épreuves ;

3. Au choix sur liste d'aptitude,

suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2010-06-17