Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des in Art. 1
Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé :
1. Par concours direct ;
2. Par examen professionnel sur épreuves ;
3. Au choix sur liste d'aptitude,
suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2010-06-17