Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables app · Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables app Art. 5 In forceOfficial text Les frais d'émission et de rachat constituent des frais de gestion. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →