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Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles · Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles Art. 11

Titre III : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Le préfet délivre un récépissé des demandes d'autorisation, de déclaration ou d'agrément qui lui sont adressées.