Décret n° 93-611 du 26 mars 1993 fixant les modalités except Art. 1
Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions du décret du 16 janvier 1991 susvisé, un recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est organisé à titre exceptionnel, en 1993, dans la limite de vingt postes, suivant les modalités définies aux articles 2 à 5 ci-après.