Décret n° 93-611 du 26 mars 1993 fixant les modalités except · Décret n° 93-611 du 26 mars 1993 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret n° 93-611 du 26 mars 1993 fixant les modalités except Art. 4

In forceOfficial text

Les modalités d'organisation du concours ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile.

Cited by

Décret n° 93-611 du 26 mars 1993 fixant les modalités except Art. 1
Décret n° 93-611 du 26 mars 1993 fixant les modalités except Art. 5