Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attributio Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.