Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Arrêté du 3 décembre 1993 fixant les conditions d'attributio Art. 2

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Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter du 1er août 1992.