Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercomm · Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercomm Art. 6

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Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.