Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercomm · Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercomm Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.