Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta Art. 55
CHAPITRE II : Recrutement.
Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susmentionné. Ces recrutements sont organisés par décision du responsable de l'établissement, dans la limite des postes à pourvoir.
Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret et dans les conditions prévues aux articles 56 et 71 à 74 du présent décret.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2017-01-01
Refers to
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta Art. 3
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta Art. 6
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta Art. 71
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta Art. 72
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta Art. 73
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta Art. 74