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Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr · Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr Art. 29

TITRE V : Le conseil de centre.

In forceOfficial text

Le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles cité à l'article 28 ci-dessus est doté d'un conseil de centre, dont la composition est ainsi fixée :

1° Le directeur de l'agriculture et de la forêt, représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique ;

2° Le représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

3° Le vice-président de la chambre consulaire chargé de l'agriculture ou un représentant du monde agricole choisi parmi les membres élus de la chambre ;

4° Deux représentants élus des stagiaires ou des anciens stagiaires ;

5° Deux représentants élus des formateurs et des personnels administratifs ou de service du centre ;

6° Un représentant des organisations professionnelles agricoles les plus représentatives dans les domaines de formation dispensée par le centre ;

7° Le directeur du lycée agricole.

Le directeur du centre assure le secrétariat du conseil.