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Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr · Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr Art. 31

TITRE V : Le conseil de centre.

In forceOfficial text

Les membres du conseil cités aux 3° et 6° de l'article 29 ci-dessus sont désignés pour une durée de trois ans.

Refers to

Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr Art. 29