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Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m · Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m Art. 3

In forceOfficial text

Le président de la mission est nommé par décret du Premier ministre.

Il est assisté d'un secrétariat général dont les membres sont nommés par arrêté du Premier ministre.