Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m · Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une m Art. 4

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Le président de la mission est assisté d'un conseil d'orientation, dont les membres sont nommés par arrêté du Premier ministre parmi les personnalités françaises et étrangères compétentes en matière de droits de l'homme.