Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composit · Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composition de la commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et enseignements artistiques

Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composit Art. 1

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Il est créé une commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques en application du décret du 3 mars 1993 susvisé.

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Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composit Art. 5