Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques r · Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques r Art. 1

Titre Ier : Conditions générales.

In forceOfficial text

Le présent arrêté définit les conditions zootechniques applicables aux opérations de récolte et de transfert d'embryons dans les espèces chevaline et asine.