Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques r Art. 2
Titre Ier : Conditions générales.
Les opérations de récolte et de transfert d'embryons appliquées aux espèces chevaline et asine ne peuvent être effectuées que dans les centres de transferts d'embryons agréés par le ministre chargé de l'agriculture.